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Très intéressant article du magazine "60 millions de consommateurs" et France Libertés au sujet de l'augmentation des prix de l'eau entre 2011 et 2014.
* Pour établir l’évolution des prix entre 2011 et 2014, nous avons demandé aux services d’eau des 150 principales villes de France leurs rapports annuels publics 2010 et 2013. En l’absence de réponse, nous avons fait appel à nos lecteurs des villes concernées pour qu’ils nous adressent leurs factures d’eau.
Le prix du mètre cube indiqué dans cet article est calculé sur la base d’une consommation de 120 m3 par an, comprenant l’abonnement et l’ensemble des taxes.
Avec 5,07 € le M3 nous arrivons en 3ème position des villes dont l'eau est la plus chère...Pour lire la suite de l'article...
Voici une précision apportée par Fanch Merdrignac suite à la publication de cet article:
"en fait pour la sedud, il faut compter quelques centimes de plus
12O m3 X 4,46 = 535,20
abonnements
39,67 x 2 semestres = 79,34
soit en tout 614,54 pour 120 m3 soit 5, 12 le m3"
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Située à 400 m d’altitude, et à 6 Km d’Aix en Provence, Venelles compte près de 8500 habitants répartis sur 2054 hectares.
Historique de la régie
La commune a signé un contrat d’affermage pour la délégation de l’eau et l’assainissement en 1974 avec la SAUR .
En 1992, lors de la création des budgets annexes, la facture d’eau a fortement augmenté (jusqu’à 80 % pour certains), et ce, sans justificatifs.
Dès 1993, une association est née, avec pour objectif: Ramener le prix de l’eau à sa juste valeur.
2001, la nouvelle municipalité a pris en compte les arguments de cette association et a entamé des négociations avec la SAUR. Sans succès, celle-ci n’a consenti qu’une diminution de 4 % après 3 mois de discussions. La commune a donc décidé de passer les services de l’eau et de l’assainissement en régie directe, par une délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2001.
Le 1er janvier 2002 naissait la Régie des Eaux de VEnelles, la R.E.VE. et affirmait, par un régime de gestion publique, la baisse du prix de l’eau et de l’assainissement de plus de 21 %.Par délibération du conseil municipal n° 230/2006 du 12 décembre 2006, le nouveau statut de la Régie des eaux a été adopté.
le 1er janvier 2007 la R.E.VE. devient un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Cette régie personnalisée est conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment dans ses articles L. 2221-1 à 10 et R. 2221-1 à 52. Elle est administrée par le Conseil d’Administration et son Président ainsi que par le Directeur.Le Conseil d’Administration comprend 13 membres (9 Elus du Conseil Municipal et 4 représentants des usagers.
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Rapport intéressant de l'Observatoire de l'Eau des Côtes d'Armor
Notamment la partie Annexe 1 avec petite synthèse des prix et cartes
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40DDTM22 etSDAEP22ANDécret« fuite aprèscompteur»n° 2012-1078 du 24/09/2012Ce décret d’application de l’article 2 de la loi de simplification etd’amélioration de la qualité du droit du n° 2011-525 du 17 mai 2011 agénéralisé deux règles au bénéfice des usagers des services publicsd’eau potable et d’assainissement collectif :- le droit d’obtenir un écrêtement de la facture en cas de fuite avérée etréparée sur une canalisation après compteur, si la fuite a entraîné uneconsommation anormale ;- le droit d’être informé, en cas de consommation anormale, à la fois del’existence de la surconsommation et de la possibilité d’obtenir unécrêtement de la facture si les conditions fixées réglementairement sontétablies.Il est codifié dans les articles L 2224-12-4, R 2224-20-1 et R 2224-19-2du CGCT.Concrètement,lorsque le service d’eau potable constate uneaugmentation anormale de la consommation d’eau (supérieure audouble de la consommation moyenne des 3 dernières années), ilen informe l’abonné dans les plus brefs délais et au plus tard avecl’envoi de la facture d’eau.Une fois prévenu,le client dispose d’un mois pour localiser la fuiteet présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparéla fuite en précisant la localisation et la date de réparation.Le montant de la facture d’eau est alorsplafonné au double de laconsommation moyenne pour l’eau potable et à la consommationmoyenne en cas d’assainissement collectif.Le décret ne s’applique qu’en cas de fuite d’eau sur canalisation et passur les appareils ménagers (chauffe-eau, lave-linge, chasse d’eau...).De plus, la fuite doit se situer dans un local à usage d’habitation.Si la fuite reste indétectable,l’abonné peut demander la vérificationdu compteur dans le mois suivant la réception de l’information.Ce décret rentre pleinement en vigueur le 1erjuillet 2013.Cependant, dès le 25 septembre 2012, les abonnés constatant unesurconsommation d’eau pouvaient bénéficier du plafonnement de leurfacture sur présentation d’une attestation de réparation de canalisation.
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