vigieau.gou.fr

Par citoyen22

L’État a activé un moteur de recherche permettant à chacun de s'informer sur l'état des ressources en eau près de chez soi. On retrouve également sur le site https://vigieau.gouv.fr des conseils concernant la gestion quotidienne de l'eau. https://vig...

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site public de données sur les services de l'eau en France

Par citoyen22

Observatoire National des Services d'Eau et d'Assainissement Pour rechercher des informations, des rapports, des cartes sur les prix de l'eau c'est ici: http://services.eaufrance.fr/

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Découverte d'une boîte à outils

Par citoyen22

Grâce au site "http://www.eauxglacees.com" nous avons découvert un autre site qui s'avère une mine d'informations utiles aussi bien au public qu'aux acteurs des collectivités territoriales. En voici la présentation par eauxglacées.com: "L’Ascomade accentue...

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Factures impayées quelles solutions? Réponse du ministère

Par citoyen22

Quelle réponse aux impayés de factures d’eau ? La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4815 : Pour pallier cette difficulté bien identifiée, des dispositifs existent et d’autres sont...

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes informe

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Distribution de l'eau potable

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Déposer un dossier "loi sur l'eau"

Par citoyen22

Où et comment déposer un dossier "Loi sur l'eau"? Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet...

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Guide Délégation Service Public eau potable 2016

Par citoyen22

Coût des fuites d'eau plafonné

Par citoyen22

Lors d'une fuite d'eau entre le compteur de l'abonné et son habitation le gestionnaire doit dès qu'il constate une surconsommation en avertir l'abonné, de plus le montant de ce qui est dû est plafonné. Voir ci-dessous le texte de la loi Wasserman: Télécharger...

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Les coupures d'eau...

Par citoyen22

L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel [19 juin 2015] Le Conseil constitutionnel, saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par une société de distribution d’eau,...

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Conseil Constitutionnel et coupures d'eau de la SAUR

Par citoyen22