Défendue par les Écologistes et présentée par Michel Lesage députés PS de St-Brieuc, la " PROPOSITION DE LOI visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement " avait été votée et adoptée à l'Assemblée Nationale...
Nous avons fait parvenir à MM Berhault, Pdt de Dinan Communauté et Daugan, Vice-président en charge de l'Eau un courrier leur demandant de bien vouloir recevoir des membres du collectif DIC'EAU lors de la Commission Eau du jeudi 14 janvier 2016. Ils ont...
Mobilisation citoyenne à l'entrée des élus, Mairie de Dinan (photo en bas à droite de l'article) L'article sur le site du Télégramme Ci-dessus: des membres du Collectif DIC'EAU accrochant quelques-unes des nombreuses pétitions qui jusqu'à présent ont...
Quelques réactions en lignes sur le journal "Le Petit Bleu": "Je n'ai pas en tant que Maire un parti pris absolu en faveur d'une régie ou d'une délégation. Nous savons aujourd'hui qu'une délégation peut se faire dans des conditions plus équitables qu'il...
« L'eau n'est pas une marchandise », a affirmé Franck Brault, conseiller léhonnais lors de la réunion du collectif Dic'eau qui s'est tenue lundi soir, salle Duclos-Pinot. « Manque d'information » selon Jean-Louis Rucet Jean-Louis Rucet, maire de La Vicomté,...
Une commission avait déjà affiché sa préférence pour une gestion du traitement de l'eau par un délégataire privé plutôt qu'une régie municipale. Après avoir épluché les offres de gestion de traitement des eaux des candidats à la délégation de service...
Dic'Eau. Réunion publique sur le mode de gestion de l'eau demain soir 20 janvier 2016 « L'eau est un bien commun de l'humanité », martèle le collectif citoyen Dic'Eau, qui organise une réunion publique, demain soir. « Suite aux nombreuses signatures de...
2016 Année de la démocratie participative! Oui et pourquoi pas!? A l'heure où certains n'utilisent ce vocable qu'à des fins démagogiques, d'autres comme Pierre Rosanvallon en font un élément majeur de leur réflexion. Et nous, Collectif DIC'EAU aidé des...
Suite à la réunion du lundi 21 décembre 3 maires se sont concertés et ont déjà décidé de demander l'étude complémentaire auprès de France Eau Publique. Merci à vous Messieurs. Nos efforts payent et permettent une meilleure lisibilité des enjeux, il faut...
MOTION EAU POTABLE votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal de Dinan le 25 novembre 2015 "Les Délégations de Service Public (DSP) concernant la gestion et la distribution de l’eau à Dinan Communauté arrivent à échéance en 2017. En conséquence,...
"L'échéance qui lie la ville de Carcassonne à la Lyonnaise est une formidable occasion de mettre le débat sur la place publique. Reste à être entendu. Pour l'heure, les élus semblent devoir rester sourds. Hier, ce soutien de poids au collectif a d'ores...
Aujourd'hui, LUNDI 25 JANVIER 18h30, réunion du Conseil Communautaire. Un seul point à l'ordre du jour: la décision concernant gestion de l'eau Venons nombreux à 18h30 à l'entrée de la mairie de Dinan pour accueillir les élus. Imprimez une des affiches...
Pour la deuxième fois, avant une réunion d'importance sur le mode de gestion de l'eau, M Daugan faisait paraître dans la presse un article: Cet article est paru dans le Télégramme le jour même (21/12/2015)de la réunion de Dinan Communauté qui devait décider...
Article de la revue: "Le nouvel économiste" L'enjeu politique D'après Anne Le Strat, adjointe PS à la mairie de Paris chargée de l'eau, “quand on regarde la carte de France de plus près, on voit que certaines villes de gauche ont décidé de rester délégataires...
Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler. En cette fin d’année, les syndicats et communes en charge de la distribution de l’eau potable dans le Morbihan doivent fixer la...
Ci dessous le document plus aisément téléchargeable: Après avoir collecté des signatures, scannez les pétitions et envoyez-les à l'adresse suivante: pm22100@gmail.com (membre du collectif DIC'EAU qui collecte l'ensemble des signatures), vous pouvez aussi...
40 DDTM22 et SDAEP22 AN Décret « fuite après compteur » n° 2012-1078 du 24/09/2012 Ce décret d’application de l’article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du n° 2011-525 du 17 mai 2011 a généralisé deux règles au bénéfice...
Article de la revue "Pyramides" du Centre d’Études et de Recherches en Administration publique "L’intérêt d’appréhender la question de l’accès à l’eau potable en termes des droits fondamentaux réside dans le fait que cela permet de dépasser la nature...
Vous trouverez ici des documents dont il est possible de s'inspirer ou à utiliser en l'état, il peuvent servir à chacun(e) pour interpeller les élus, les citoyens, en respectant bien sûr l'esprit de notre collectif: Il ne s'agit pas politiser l'enjeu...
St-Ambroix : la régie des eaux tient son premier conseil En adoptant, le 27 mai dernier, les statuts de la régie des eaux à l'unanimité, le conseil municipal de Saint-Ambroix avait, par la même occasion, désigné les membres de son futur conseil d'exploitation,...
A droite comme à gauche des communes, des communautés de communes, d'agglomérations, des métropoles font le choix d'une gestion publique avec des formes variées. L'exemple de Nice dont le Maire est M Estrosi montre que: "Le passage en régie permet de...
Le 1er avril, l’eau redevient publique Ce n’est pas un poisson d’avril. Mais c’est pourtant bien à partir du 1er avril que la gestion de l’eau à St-Malo redevient municipale, après avoir été gérée par Veolia.... 12/12/2012 Ce n’est pas un poisson d’avril....
Article du journal "Le Monde" Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction totale des coupures d’eau introduite dans la loi française en 2013 mais contestée par le distributeur Saur. Le Conseil a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle...
Située à 400 m d’altitude, et à 6 Km d’Aix en Provence, Venelles compte près de 8500 habitants répartis sur 2054 hectares. Historique de la régie La commune a signé un contrat d’affermage pour la délégation de l’eau et l’assainissement en 1974 avec la...
Réunie en assemblée générale à Nice, les 28 et 29 octobre 2015,la fédération France Eau publique (FEP), prépare l’application de la loi NOTRe et développe des outils communs d’entraide et d’expertise. Créée à l’été 2012 dans les Landes pour promouvoir...
