Motion votée par le Conseil Municipal de Dinan

MOTION EAU POTABLE
votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal de Dinan le 25
novembre 2015


"Les Délégations de Service Public (DSP) concernant la gestion et la
distribution de l’eau à Dinan Communauté arrivent à échéance en 2017. En
conséquence, le conseil communautaire devra se prononcer sur :

- Le maintien d’une délégation de service public avec un certain degré de
contrôle ;
- La création d’une régie publique avec la possibilité d’externaliser pour
partie la gestion ;
- La création d’une Société Publique Locale avec une autre collectivité.

Compte tenu de l’importance et du caractère particulier de l’eau comme bien
commun indispensable à la vie, d’une part, et des engagements de la Ville de
Dinan en terme de démocratie participative (notamment à travers l’action 21,
axe 2 de l’Agenda 21), d’autre part, la nécessité de mettre en œuvre des
études complémentaires, indépendantes et contradictoires et de faire vivre
le débat citoyen semble indispensable.

Considérant que la gestion de l’eau est une compétence communautaire, le
Conseil Municipal de Dinan demande à Dinan Communauté :

- De prendre le temps du débat et de la décision tant au sein du Conseil
Communautaire que dans les commissions concernées ;
- D’entendre dans les meilleurs délais des collectivités ayant opté pour
l’un ou l’autre des modes de gestion, afin de bénéficier de retours
d’expérience ;
- D’envisager toutes les options (DSP – Régie – SPL) sans à priori, quitte à
se rapprocher d’autres cabinets dont l’objectivité sera reconnue de tous ;
- D’impliquer et d’informer les citoyens sur l’ensemble du territoire
communautaire."