La question la plus importante à notre sens est celle de la transparence, à la fois des appels d'offres et des contrats, et le suivi de ces contrats régulièrement. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a fait état de l'illisibilité du financement du coût de l'eau et de l'opacité qui y règne en général : les collectivités ignorent le degré de satisfaction des usagers, la performance des entreprises délégataires et la marge que celles-ci font payer aux usagers…

Les collectivités sont normalement tenues d'étudier et de comparer les coûts d'une exploitation en régie avec ceux d'une exploitation en gestion déléguée (en application du code général des collectivités territoriales).

Renégocier le contrat de délégation ou de régie, mettre en concurrence plusieurs entreprises (y compris au-delà des deux « majors »), envisager un changement de mode d'exploitation ne sont que des réflexes de bon sens, encore faut-il les inscrire dans le mode de fonctionnement des collectivités. 

Source: IFrap

Conseil Communautaire de Dinan Communauté:

Pour une étude complémentaire!

Article de la revue "Pyramides" du Centre d’Études et de Recherches en Administration publique

"L’intérêt d’appréhender la question de l’accès à l’eau potable en termes des droits fondamentaux réside dans le fait que cela permet de dépasser la nature purement économique de l’eau, de la protéger de manière prioritaire en cas de conflit avec d’autres intérêts antagonistes et d’en assurer un accès minimum à tous."

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