• Les « Eaux de Dinan » innovent
    Bruno Ricard (au centre), vice-président de Dinan Agglomération chargé du dossier eau et assainissement, a fait voter la création de deux Semop « Eaux de Dinan », lundi soir, lors du conseil communautaire.
     
    Dinan agglo a opté pour une nouvelle forme juridique de la gestion de l'eau sur le territoire: la SEMOP:
    (Société d’économie mixte à opération unique). une variante de la délégation de service public à un prestataire privé, mais avec un fort dosage de contrôle accordé à la collectivité.
     
    Le maire de Lanvallay et vice-président de Dinan Agglo chargé de l’eau, Bruno Ricard, a détaillé les prestations des quatre candidats en lice pour décrocher les contrats eau et assainissement : Veolia, Saur, Suez et Aqualter. À l’unanimité moins six abstentions...Lire la suite

    © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/agglo-les-eaux-de-dinan-innovent-02-10-2018-12095775.php#fdbJc6ICO7gpadEl.99

     

  • Cette année 2018 l'ONU vient de publier un rapport sur les possibles solutions pérennes de gestion de l'eau fondées sur la nature.

    Ci-dessous le résumé du rapport en quelques 12 pages et en suivant le lien le rapport in extenso.

    Lien pour le rapport in extenso: le rapport en Français

     


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  • Business de l’eau

    Dans la tourmente, le syndicat des eaux usées d’Ile de France remunicipalise l’usine qu’il avait confiée à Veolia.

    Divine surprise pour les tenants de la gestion publique de l’eau : le SIAAP, syndicat intercommunal des eaux usées d’Ile-de-France a décidé de reprendre en gestion publique son unité de traitement de Valenton, après que la justice ait annulé le contrat de concession de l’usine à Veolia. Cette décision faite suite à une série de scandales et de révélations sur la gestion du SIAAP et les...

    Lire la suite http://multinationales.org/Dans-la-tourmente-le-syndicat-des-eaux-usees-d-Ile-de-France-remunicipalise-l

     


  • La taxe pour financer les actions des EPCI en rapport avec l'eau.

    "Édition du 2 janvier 2018
     

     

    Gemapi : c’est parti !

     

    C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille.
    Sans revenir en détail sur la nouvelle compétence Gemapi, qui a fait l’objet d’un grand nombre d’études et de mémento ces dernières années, rappelons ses grands principes : l’aménagement des bassins, des canaux, cours d’eau, lacs et plans d’eau, ainsi que la gestion des digues et la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides, est désormais de la responsabilité des EPCI. Pour financer leurs actions, les intercommunalités ont désormais la possibilité de lever une taxe nouvelle, facultative, communément appelée « aquataxe ». Elle est plafonnée à 40 euros par habitant et par an.
    Une proposition de loi, portée par le député Modem Marc Fesneau et reprenant en partie les revendications des associations d’élus a été adoptée à la fin de l’année dernière et promulguée à la toute dernière minute, au Journal officiel du 31 décembre. Elle apporte, avec l’accord du gouvernement, un certain nombre de souplesses à l’exercice de la compétence Gemapi.
    On retiendra notamment que cette loi permet aux départements et aux régions qui assuraient jusqu’à maintenant une mission liée à la Gemapi d’en « poursuivre l’exercice au-delà du 1er janvier 2020 », sous réserve de la signature d’une convention avec les communes et les EPCI concernés. Le texte permet aussi aux régions de co-financer certains projets à partir du moment où ceux-ci « présentent un intérêt régional ». Il clarifie la question de la responsabilité juridique des collectivités, sur une question particulièrement d’actualité ces jours-ci : certes, les ouvrages de protection contre les inondations sont passés depuis hier sous la responsabilité des EPCI. Mais si la tempête Carmen avait fait céder, hier ou aujourd’hui, une digue, la responsabilité des EPCI aurait-elle pu être engagée ? La réponse est clairement non : la responsabilité du gestionnaire ne peut être engagée qu’en cas de dommage dus à un défaut d’entretien intervenu après la date du 1er janvier 2018.
    La loi prévoit que le gouvernement devra remettre dans les six mois au Parlement un rapport d’évaluation sur les conséquences du transfert de compétence vers les EPCI. Rappelons en effet que la création de la Gemapi n’a fait, en son temps, l’objet d’aucune étude d’impact puisque cette réforme, pourtant majeure, n’est pas le résultat d’un projet de loi mais d’un simple amendement à la loi Notre.
    Un dernier aspect de ce texte a, lui, bien peu de chances de s’appliquer largement : à l’article 4, il est prévu que les EPCI puissent transférer tout ou partie des missions liées à la Gemapi « à un syndicat de communes ou un syndicat mixte ». Jusque-là, tout va bien. Sauf que ce transfert doit faire l’objet d’une délibération « prise avant le 1er janvier 2018 ». Or, le texte ayant été publié 24 heures avant la date limite, le dimanche 31 décembre 2017, on voit mal comment il pourrait trouver une application sur ce point." Source: http://www.maire-info.com






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