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    La question la plus importante à notre sens est celle de la transparence, à la fois des appels d'offres et des contrats, et le suivi de ces contrats régulièrement. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a fait état de l'illisibilité du financement du coût de l'eau et de l'opacité qui y règne en général : les collectivités ignorent le degré de satisfaction des usagers, la performance des entreprises délégataires et la marge que celles-ci font payer aux usagers…

    Les collectivités sont normalement tenues d'étudier et de comparer les coûts d'une exploitation en régie avec ceux d'une exploitation en gestion déléguée (en application du code général des collectivités territoriales).

    Renégocier le contrat de délégation ou de régie, mettre en concurrence plusieurs entreprises (y compris au-delà des deux « majors »), envisager un changement de mode d'exploitation ne sont que des réflexes de bon sens, encore faut-il les inscrire dans le mode de fonctionnement des collectivités. 

    Source: IFrap


  • Article de la revue "Pyramides" du Centre d’Études et de Recherches en Administration publique

    "L’intérêt d’appréhender la question de l’accès à l’eau potable en termes des droits fondamentaux réside dans le fait que cela permet de dépasser la nature purement économique de l’eau, de la protéger de manière prioritaire en cas de conflit avec d’autres intérêts antagonistes et d’en assurer un accès minimum à tous."

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  • Article de la revue: "Le nouvel économiste"

    L'enjeu politique

    D'après Anne Le Strat, adjointe PS à la mairie de Paris chargée de l'eau, “quand on regarde la carte de France de plus près, on voit que certaines villes de gauche ont décidé de rester délégataires tandis que des villes de droite ont cassé leur contrat pour passer en régie. Il faut donc se garder de tout raisonnement simpliste selon lequel les municipalités de gauche seraient plus favorables à une gestion publique que celles de droite.” A titre d'exemple, Castres a récemment signé son retour en régie alors que la ville est administrée par le maire UMP Pascal Bugis. Début janvier 2012, la municipalité socialiste de Dijon a renouvelé son contrat avec la Lyonnaise des Eaux détenue par le groupe Suez. “Ce sont des choix propres à chaque ville qui différent d'une communauté à une autre, avance Michel Desmars. Loin de l'idéologie qu'on leur prête, certains élus reviennent vers la gestion publique parce qu'ils veulent contrôler plus directement la gestion des services et ne sont tout simplement pas satisfaits de leurs délégataires.”

    L'enjeu comptable
    Des délégataires qui se voient reprocher leur absence de lecture financière par les partisans de la gestion en régie publique. Un contrôle direct du service public a donc pour but de remédier à cette limite, une régie étant soumise à la comptabilité publique. “Les recettes, les paiements des factures et les dépenses sont gérés par le Trésor Public, poursuit Michel Desmars. Alors que chez un opérateur privé, la comptabilité est interne à l'entreprise et même s'il y a un contrôle avec les commissaires aux comptes, ce n'est pas aussi strictement surveillé qu'une régie publique.” Anne Le Strat abonde dans ce sens : “Moi qui découvre la comptabilité publique et ai connu la comptabilité privée au sein de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, je constate que c'est beaucoup plus difficile de tricher dans le public : il y a plus de rigueur budgétaire et financière ainsi qu'un meilleur suivi.”

    L'enjeu financier
    Ce souci de transparence vise un autre objectif : réduire les coûts et faire en sorte qu'ils soient au juste prix du service. Ce qui, selon une étude de l'UFC-Que Choisir datant de 2009, ne serait pas le cas dans les agglomérations dont la gestion de l'eau est déléguée, où les usagers paieraient jusqu'à 30 % plus cher que dans une régie publique. Un écart tempéré par le service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies d'après qui, en 2011, le prix de l'eau des délégataires privés est 15 % plus cher que celui des régies mais tend à fortement diminuer du fait des maintes négociations entamées par les agglomérations.

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  • « L'eau n'est pas une marchandise », a affirmé Franck Brault, conseiller léhonnais lors de la réunion du collectif Dic'eau qui s'est tenue lundi soir, salle Duclos-Pinot.
    « Manque d'information » selon Jean-Louis Rucet Jean-Louis Rucet, maire de La Vicomté, a dénoncé le « manque d'informations et est tout à fait favorable à un débat DSP ou régie »
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    © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/gestion-de-l-eau-le-debat-s-installe-26-11-2015-10864154.php

  • « Sans a priori »
    Par une question écrite en fin de conseil municipal, mercredi, Michel Forget a demandé au maire de donner corps à ce débat, en conseil et lors de réunions publiques, dans le cadre de l'Agenda 21. Ce à quoi Didier Lechien a répondu positivement, en faisant adopter une motion à l'attention de Dinan Communauté. Celle-ci indique que « compte tenu des engagements de la Ville de Dinan en terme de démocratie participative, la nécessité de mettre en œuvre des Lire la suite...

    © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/gestion-de-l-eau-la-ville-demande-un-vrai-debat-a-dinan-communaute-28-11-2015-10866776.php




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