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Par citoyen22 le 18 Novembre 2015 à 22:48
Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler.
En cette fin d’année, les syndicats et communes en charge de la distribution de l’eau potable dans le Morbihan doivent fixer la tarification 2016. Avec cette enquête, l'union des usagers de l'eau du Morbihan a voulu... Lire la suite
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Par citoyen22 le 18 Novembre 2015 à 22:42
"L'échéance qui lie la ville de Carcassonne à la Lyonnaise est une formidable occasion de mettre le débat sur la place publique. Reste à être entendu. Pour l'heure, les élus semblent devoir rester sourds.
Hier, ce soutien de poids au collectif a d'ores et déjà souligné que le contrat de la Lyonnaise avait nécessairement des impacts sur la facture d'eau. «La Lyonnaise a remonté en 2014, 152 000 € à sa holding et réalisé une marge, après impôt, de 304 000 €». Sans oublier les 152 000 € d'impôts versés au titre de l'imposition des sociétés et qui est donc répercutée à l'abonné. De quoi dégager une certaine autonomie financière pour une future régie. «Ce que je propose aujourd'hui, c'est simple. Il faut rencontrer les élus et leur montrer notre étude et celle du bureau d'études. Et après on vote !» Chiche !"
Article du journal "La dépêche" daté du 05/11/2015
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Par citoyen22 le 18 Novembre 2015 à 22:06
Bretagne: la chambre régionale des comptes demande l’application de la loi Brottes
Publié le 2015/04/07
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Par citoyen22 le 16 Novembre 2015 à 22:40Article du journal "Le Monde"Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction totale des coupures d’eau introduite dans la loi française en 2013 mais contestée par le distributeur Saur. Le Conseil a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le législateur »La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit à tout distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d’impayé et cela tout au long de l’année. C’est la même loi qui a institué aussi le principe de trêve hivernale pour l’électricité et le gaz, au bénéfice de tous les consommateurs sans distinction de revenus.
Le Conseil constitutionnel reconnaît l’accès à l’eau comme l’une des composantes de l’objectif de valeur constitutionnelle constitué par la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent.
L’article 19 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dites loi Brottes, étend à l'ensemble des consommateurs domestiques le dispositif dit de la « trêve hivernale » (1er nov.-15 mars), durant laquelle les fournisseurs d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et d'eau ne peuvent procéder à l'interruption du service. Toutefois, cette loi prévoit uniquement pour les fournisseurs d’eau que cette interdiction s’applique tout au long de l’année (CASF, art. L. 115-3 et Décr. n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau).
« L’aboutissement d’un long combat »
L’association France Libertés s’est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel, saluant un « verdict sans appel » et « l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis. »
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Par citoyen22 le 10 Novembre 2015 à 23:18
Dans "La gazette des communes" voici ce qu'on peut lire:
"Un collectif international(1) a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle."
suite de l'article de la Gazette des communes
(1) L'observatoire des multinationales
Ci-dessous le rapport de l'observatoire des multinationales:
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